NORCOM répondra aux demandes dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande. En outre, un délai raisonnable peut être exigé pour l'inspection et/ou la copie des documents publics.
NORCOM répondra par :
-
- Fournir le dossier ; OU
- Accuser réception de la demande et fournir une estimation raisonnable du temps nécessaire pour y répondre ; OU
- Refuser la demande et fournir une déclaration écrite des raisons spécifiques.
La procédure d'appel est décrite dans le texte intégral de la politique de divulgation de NORCOM.
Soumettre une demande en ligne
Téléchargements et liens
Politique et procédure du NORCOM en matière d'archives publiques
Loi sur les archives publiques de l'État de Washington
GovQA Records Requests - How To as the Requestor (en anglais)
Contact
Spécialiste des archives publiques
425-577-5672
Records@norcom.org